Conditions générales de vente
0. OBJET
Les conditions générales ici présentes régissent l’acquisition de produits offerts sur le site web www.tlh-conseil.com appartenant à TLH Conseil.
Toute acquisition implique la pleine acceptation et sans réserve de chacune des conditions générales énoncées, sans préjudice de l’acceptation des conditions particulières qui pourraient être d’application après avoir acquis certains produits.
Ces conditions générales pourront être modifiées sans préavis, par conséquent, il est recommandable de lire très attentivement son contenu avant de procéder à l’acquisition de tout produit offert sur notre site.
1. IDENTIFICATION
• Raison sociale : TLH CONSEIL
• Nom commercial : TLH CONSEIL
• Nº de Siret : 840 929 079 00019
• Siège social : 54 RUE DU GRAND JARDIN, 35400 SAINT MALO
• Elle est inscrite sur le Registre du commerce de SAINT MALO
2. COMMUNICATIONS
Pour pouvoir nous contacter
• Téléphone : 06 78 04 80 15
• Formulaire de Contact - Rubrique Contact sur ce site.
. Email : tlhconseil@gmail.com
3.PRODUITS
Les produits soumis à des ofrres, ainsi comme leurs principales caractéristiques et leurs prix, apparaissent à l’écran.
TLH CONSEIL se réserve le droit de décider à tout moment, les produits et/ou services qui s’offrent aux clients. De cette façon, TLH CONSEIL pourra à n’importe quel moment, ajouter de nouveau produit ou nouvelle offre et/ou services à ceux qui sont déjà présentés actuellement. TLH CONSEIL se réserve le droit également de retirer ou de ne plus offrir, à tout moment et sans préavis, tout produit offert.
Pour l’acquisition de n’importe quel produit, il vous faudra créer un compte d’utilisateur sur notre site. TLH CONSEIL vous donnera un nom d’identification ainsi qu’un mot de passe, qui vous servirons pour pouvoir accéder à tous nos produits et faire vos commandes tout en suivant les instructions indiquées dans la procédure d’achat, ce qui impliquera la lecture et l’acceptation de toutes nos conditions générales, particulières et politique de confidentialité fixé sur www.tlh-conseil.com.
OBSERVATIONS
Les offres présentées sur www.tlh-conseil.com son valables dans la limite des stocks disponibles. TLH CONSEIL se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction des contraintes imposées par ses fournisseurs ou fabricants.
4. DISPONIBILITÉ ET REMPLACEMENT
PRODUITS
TLH CONSEIL prétend garantir la disponibilité de tous ses produits affichés sur www.tlh-conseil.com. Cependant, dans le cas où le produit souhaité ne soit plus disponible, le client sera informé de la situation dans un délai de 24 à 36 heures ultérieures à la commande. De la même manière que, dans le cas où le produit ne soit plus en stock au moment de l’achat, le client aura la possibilité de RÉSERVER, afin d’être livré dès sa disponibilité.
Si le produit ne se trouve pas disponible, et le client a été informé, TLH CONSEIL pourra fournir un produit similaire sans augmentation de prix au client, qu’il pourra accepter ou refuser en exerçant son droit de rétractation et résiliation du contrat.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la commande, celle-ci sera bloquée automatiquement et expédiée dès que TOUS les produits de la commande seront disponibles. Dans le cas où le remplacement du produit proposé est refusé par le client, le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours civils.
5. PROCESSUS D’ACHAT ET D’ENGAGEMENT
Pour réaliser n’importe quelle commande sur www.tlh-conseil.com, il est nécessaire que le client soit majeur.
De plus, le client devra s’inscrire sur www.tlh-conseil.com à travers un formulaire, ce qui fournira à TLH CONSEIL l’information nécessaire pour le contrat; toutes les données concernant le client à propros de son identité devront être complètes et réelles à propos de son identité et le client devra accepter la politque de confidentialité de TLH CONSEIL.
Il est également recommandable que le client imprime et /ou garde une copie dans un endroit sûr, des conditions de vente lors de la commande, ainsi que le justificatif de réception envoyé par TLH CONSEIL via e-mail.
FACTURATION
Dès la réception de votre commande, vous pourrez disposez de votre facture d’achat.
6. LIVRAISON
PRODUITS
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client au moment de l’achat selon la modalité choisie.
-Vérifiez que vous avez communiqué à l'expéditeur vos coordonnées exactes et complètes.
-Vérifiez que votre nom figure bien sur votre boîte aux lettres et/ou sonnette et/ou interphone.
DÉLAIS DE LIVRAISON
1.Les commandes seront livrées à la personne et à l’adresse indiquée sur la commande :
Les commandes seront livrées par l’agence de transport suivante :
-CHRONOPOST (France)
-DPD (France)
-UPS (France)
Ou divers transporteurs, cela vous sera indiqué l’ors de l’expédition.
Le délai maximum de livraison est entre 1-6 jours.
France : 48-96 heures.
Les envois seront effectués le même jour de la commande, uniquement si celle-ci, ainsi que son paiement, sont réalisés avant 12:00 heures.
Pour une livraison express, le client devra effectuer la commande avant 15:00 heures en choisissant l'option 24h.
Les samedis, dimanches et jours fériés il n’y aura pas d’envoi ni de livraison.
Echec de livraison pour "Adresse incomplète ou incorrecte ou absent".
TLH CONSEIL ne saurait être tenue responsable de tout échec de livraison du fait d'une adresse déclarée comme incomplète par le transporteur. En cas de retour d'un colis portant la mention "adresse incomplète" ou déclarée NPAI ( n'habite pas à l'adresse indiquée ) par la société de transport, nous effectuerons un avoir de la commande du client dès son retour dans nos locaux.
-Vérifiez que le délai de 15 jours consécutifs pour récupérer votre colis dans le point de contact postal ou point de retrait n'est pas dépassé.
-Vérifier que l'expéditeur n'est pas à l'origine de ce retour.
L'avoir sera minoré du montant des frais de livraison engagés par TLH CONSEIL y compris lors d'opérations "Frais de port offerts" puisque notre société règle dans tous les cas le montant de la livraison au transporteur.
Dans le cas où le colis est retourné pour un motif qui vous est imputable (colis non réclamé, adresse erronée/incomplète…), vous devrez vous acquitter de nouveaux frais de livraison avant toute réexpédition du colis.
En cas de retard dû à quelconque évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, TLH CONSEIL ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison.
7. PRIX, TAXES ET FRAIS
Les prix des produits affichés sur www.tlh-conseil.com seront indiqués en Euros sauf indication contraire ainsi comme garantis pendant la période de validité du même, sauf erreur typographique et quelle que soit la destination de la commande.
PRODUITS
Les prix définitifs de tous produits, (et le cas échéant, le prix final par unité de mesure, lorsqu’ils seront obligatoires) avec leurs caractéristiques, offres, réductions, etc, figurant dans chacun des articles qui apparaîssent sur www.tlh-conseil.com.
● Tous les produits incluent la TVA. (Sauf si vous disposez d'un numéro de TVA Intracommunautaire)
● Le taux de TVA est de 20%. Cependant, tout changement du taux de TVA sera automatiquement appliqué aux prix des produits en vente.
● Frais d’envoi :
Les frais d’envois incluent, l’emballage et la manipulation correcte; de cette façon, notre marchandise est assurée en cas de vol, perte et/ou rupture de produit.
Les prix des produits peuvent changer à tout moment. Dans ce cas là, le prix appliqué sera en vigueur à la date de la commande. Quoi qu’il en soit, le coût final sera communiqué au client dans le processus d’achat électronique avant que celui-ci formalise son acceptation.
8. MODALITÉS DE PAIEMENT
Nous vous proposons les modes de paiement suivant :
a. Par Carte de Crédit ou de Débit
Vous pouvez réaliser le paiement de façon immédiate à travers la passerelle de paiement sécurisé SSL de notre banque. En cas d’annulation ou retour de la commande, le montant sera remboursé par la même carte de paiement. Les données autant personnelles comme bancaires, seront protégés grâce à toutes les mesures de sécurité établies par la Loi Organique sur la Protection des données 15/1999 et son Règlement sur le développement en toute confidentialité.
La technologie 3D Secure garantie la plus grande sécurité dans les transactions, en vérifiant l’autorisation du titulaire de la carte grâce aux systèmes Verified by VISA et MasterCard SecureCode. Le client sera redirigé sur le site web de sa banque, lequel lui demandera l’information de sécurité complémentaire. Une fois l’information vérifiée, vous serez redirigé automatiquement sur notre site web pour la confirmation du paiement.
b. Par Virement Bancaire
Par paiement en espèces ou par virement bancaire sur le compte bancaire LCL appartenant à TLH CONSEIL. Il faudra mentionner clairement le nom du client ainsi que le numéro de commande.
Toute commande aillant ce mode de paiement, qui ne soit pas payée dans un délai de 7 jours après confirmation de celle-ci, sera annulée.
9. POLITIQUE DE RETOURS ET DE RÉTRACTATION
Notre politique, en conformité avec la réglementation en vigueur, indique que le consommateur ainsi comme l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours civils pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision et sans encourir d’autres coûts (à l’exception, le cas échéant, des frais de retour) que ceux prévus à l’article 107.2 et 108 du RD1/2007, du 16 Novembre par lequel le texte en référence à la Loi générale de la défense des consommateurs et des utilisateurs est approuvé.
ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
PRODUITS
Le client dispose d’un délai de 14 jour civil dès la réception du bien ou du produit demandé, pour informer TLH CONSEIL au sujet de sa décision de se rétracter du contrat.
La rétractation implique que TLH CONSEIL procèdera au remboursement de la somme déjà versée par le client dans un délai maximum de 14 jours civils, en suivant la même procédure choisie par le client pour son versement.
Durant cette période, le consommateur communiquera à l’entreprise sa décision de se rétracter du contrat, en remplissant le formulaire qui se trouve à la fin de ce document pour l’envoyer à l’adresse e-mail de TLH CONSEIL : tlhconseil@gmail.com
TLH CONSEIL communiquera au consommateur sur un support durable un accusé de réception de la rétractation.
Pour procéder au retour d’un produit, il est indispensable que celui-ci se trouve en parfait état et qu’il soit retourné dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et sans avoir été utilisé.
Une fois reçu sa demande, nous contacterons le client pour lui indiquer les détails du remboursement.
Le client prendra en charge les frais de retour des biens.
OBSERVATIONS
Le retour des produits (Droit de Rétractation) est accepté dans un délai de 14 jours civils après réception de la commande uniquement si le produit est en bon état (la marchandise devra être envoyée avec tous ses accessoires en parfait état, propre, sans taches, ni odeurs, ni manipulée ou avec d'autres dégâts causés).
Le client prendra en charge les frais de retour.
Une fois le produit reçu, TLH CONSEIL procèdera au remboursement du montant de l’achat ou à l’émission d’un bon de réduction (AVOIR) pour de futurs achats.
Le produit devra être rendu sous les mêmes conditions dans lesquelles il a été acquis. Aucun produit manipulé par le client, avec rupture, ou qui a eu une mauvaise utilisation, etc, ne sera remboursé ni changé; et dans ces cas là, il perdera toute garantie. Dans le cas où le produit soit en bon état, mais la boîte, le plastique ou l’emballage qui est inclut se trouve en mauvais état, la valeur du produit pourrait soufrir une dépréciation. Autant la reprise comme le retour du produit seront gérés par TLH CONSEIL à travers son agence de transport. Le matériel doit être emballé dans un seul colis et les frais de reprise et d’envoi seront à la charge de TLH CONSEIL.
Annulation de la commande :
Si l’annulation de la commande est faite avant l'envoi du produit de notre dépôt, le client n’aura aucun frais à payer. Mais, dans le cas où l’annulation soit indiquée après la sortie du produit, les frais d’envoi ainsi que de retour seront à sa charge.
Types de retour :
-Rupture du produit lors de l’expédition :
En cas de recevoir un produit endommagé pendant le transport, il est conseillé que le client informe dans les plus brefs délais, dans un délai de 48 heures dès la réception de sa commande, pour des raisons d’assurance transport. Vous pouvez gérer cet SAV depuis notre département du Service après-vente.
Il est conseillé de bien vérifier le produit ainsi que son emballage dès sa réception, et de bien noter sur le bon de livraison du transporteur, toutes les informations sur les dommages aperçus (de cette façon pour toute réclamation ultérieure, les démarches pour gérer celle-ci sont déjà fournis).
Pour pouvoir gérer un SAV causé durant le transport, veuillez suivre les étapes suivantes :
1. Envoyer un e-mail à tlhconseil@gmail.com avec des photographies montrant les dégâts du matériel, l’état de l’emballage et les étiquettes de l’agence, de manière que tous les dommages, coups et ruptures causés pendant le transport puissent être constater par notre Servie après-vente.
2. TLH CONSEIL prendra en charge le SAV et tiendra informé le client à tout moment de la situation.
-Non-réception d’un produit après son expédition :
Pour réclamer un produit non reçu le client aura un délai de 24 HEURES dès la date de réception prévue, à travers notre formulaire “Service client”. Dans le cas où le produit reçu en correspond pas à la commande du client, TLH CONSEIL prendra en charge les frais de la reprise du produit ainsi que de son nouvel envoi.
Envoyer un e-mail à tlhconseil@gmail.com avec des photographies montrant les colis reçus. (IMPÉRATIF)
-Non-réception de la commande :
Dans ce cas, veuillez-vous mettre en contact avec notre service Client dans les 24h/48h suivants la date prévue de la livraison. Nos agents feront le nécessaire pour savoir d'où vient le problème et se mettront en contact avec vous dès qu'ils auront toutes les informations nécessaires.
Pour réclamer une commande non reçue, le client devra se mettre en contact avec le Service Client 24h/48h après la date prévue de réception.
-Défaut ou dysfonctionnement du produit :
Si le produit reçu présente un défaut de fabrication ou un dysfonctionnement, TLH CONSEIL suivra le processus de changement de produit comme indiqué ci-dessous :
1. Le client devra contacter TLH CONSEIL pour accorder la date de la reprise du produit qui ce fera à travers notre agence de transport.
2. Une fois reçu, TLH CONSEIL vérifiera l’état du produit avant de procéder au changement.
3. Si le produit se trouve réellement en mauvais état, TLH CONSEIL procèdera au changement et prendra en charge tous les frais de port, mais n’assumera pas les frais du matériel utilisé pour l’envoi du produit.
4 Si le produit reçu se trouve en parfaite condition, client prendra en charge les frais de reprise (14€ HT) ainsi que le renvoi du matériel.
Démarches à suivre pour une demande de retour :
Le client devra suivre les étapes suivantes :
-Remplir le formulaire du Service après-vente.
-Une fois le formulaire reçu, notre département Service après-vente étudiera votre cas en particulier, puis vous tiendra informé.
-Si le retour est accepté, le client devra accorder la reprise du produit avec notre département Service après-vente, qui lui indiquera la date de reprise. Le produit devra être en parfaites conditions, emballé correctement dans emballage d’origine et joindre le formulaire de retour. La reprise du produit sera prise en charge par TLH CONSEIL jusqu’à ce que le contenu du colis comme son état soient bien vérifiés.
-Une fois le retour reçu, et après vérification du parfait état de la marchandise, TLH CONSEIL aura 10 jours ouvrables pour procéder au changement de produit ou bien au remboursement intégral si tel est le cas, dans un délai maximum de 14 jours dès la réception de la commande.
10. GARANTIE
Les produits acquis à travers www.tlh-conseil.com profitent d’une période de garantie de 2 à 5 ans à partir de la date de facturation, qui couvre les possibles défauts de fabrication du produit, ainsi comme toute autre défaillance produite au cours de cette période.
Si au moment de la réception de la marchandise par le transporteur, le client remarque un manque de produit ou des dégâts dans l’emballage, il faudra qu’il l’indique sur le bon de livraison du transporteur, et le communiquer immédiatement à TLH CONSEIL.
Il est important que les retours au service technique se réalisent parfaitement emballés et protégés, sans auto-collant ni des étiquettes sur l’emballage d’origine des produits.
En cas où le produit arriverait à notre dépôt avec des dommages imputables à un mauvais conditionnement ou une mauvaise protection, la garantie pourra ne pas couvrir la réparation. Pour cela, le client devra utiliser l’emballage et les protections d’origine. En cas de ne plus en disposer, il faudra utiliser une boîte en carton résistent pour introduire le produit et le protéger de manière sûre avec du papier à bulles, coussins d’air ou protection mousse, empêchant tout mouvement dans la boîte. Sur l’étiquette d’envoi, il faudra indiquer le numéro de SAV fournie.
Son exclus des garanties les produits consommables, les déficiences occasionnées par des négligences, une utilisation ou des manipulations inadéquates, connexion au réseau électrique autre que celle indiquée, installation incorrecte ou tout défaut lié à une cause extérieure.
Pour éviter tout problème à propos de l’installation ou la gestion des produits achetés, assurez-vous d’avoir bien suivi les instructions d’installation et de fonctionnement contenues dans le manuel d’utilisation.
Si le produit acquis ne fonctionne toujours pas correctement, vous devrez contacter immédiatement avec le Service client ainsi que le Service technique du fabricant, ou le cas échéant, du représentant ou du distributeur.
OBSERVATIONS
TLH CONSEIL garantit le fonctionnement de ses produits pendant deux ans dès la date de réception de la commande. Notre garantie couvre tout défaut de matériaux ou résultant du processus de fabrication du dispositif. La réparation est incluse dans la garantie ainsi que le remplacement ou le changement, mais aussi la main d’œuvre et les frais de ports résultant de la conformité de ce certificat.
TLH CONSEIL s’engage à livrer le produit réparé, ou au remplacement du même, dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à partir de la réception du produit défectueux dans son dépôt. TLH CONSEIL ne saurait être responsable en cas de retard dans son délai causé par une force majeur. Cette garantie sera valable en présentant la facture d’achat originale et le produit avec les deux labels de garantie posés dessus.
TLH CONSEIL travail avec des entreprises leaders sur le marché, qui offrent des batteries de grande capacité et de longue durée, avec en plus la tranquillité d’une garantie d’un an sur toutes les batteries des produits offerts.
Sur demande, autant une garantie prolongée comme une garantie sur projet personnalisé, pourra être estimée après avoir évaluées les conditions d’application.
TLH CONSEIL ne sera pas responsable des dommages causés par une installation non professionnelle, par des produits modifiés ou manipulés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant, par un mauvais usage, une manipulation et/ ou des courts-circuits ainsi comme tout autre signe d’un mauvais traitement.
La garantie ne couvre pas les dégâts causés par des facteurs externes comme une montée ou une chute de tension, un usage anormal du produit, ou encore du feu, de l’eau, une tempête électrique, une chute accidentelle ou une utilisation incorrecte par des particuliers ou des entreprises non autorisées par TLH CONSEIL. De même, la garantie ne couvre pas l’usure ou une mauvaise utilisation des heures, ou des dommages causés par une manipulation incorrecte ou par un stockage de produit, avant ou pendant l’utilisation.
TLH CONSEIL n’est pas obligé d’indemniser l’utilisateur ou des tiers pour les conséquences de l’usage du produit, qu’il s’agisse de dommage direct ou indirect, accidents soufferts par des personnes, dégâts aux biens en dehors du produit, pertes de bénéfice ou de profits.
CONDITIONS SPÉCIALES:
La période de garantie est basée sur une durée d'utilisation maximale de 4 000 heures par an à une température ambiante de 25°C et un espace de 10mm autour du corps des produits LED.
Cette garantie ne couvre que les produits utilisés dans les utilisations pour lesquelles ils ont été conçus ou "utilisation normale" définie comme suit:
Les conditions d'utilisation sont conformes aux indications figurant sur les produits et leur emballage.
La température ambiante ne doit jamais dépasser la plage de température de fonctionnement de -20°C à +30°C (pour le tube LED: -30°C à +45°C).
L'humidité relative de l'air dans l'installation ne doit en aucun cas dépasser 80 % d'HR ou IP du produit en question.
Les produits doivent être installés dans des luminaires ouvert et pour les luminaires fermés seul le tube LED (PC/ALU), vous devez laisser un minimum de 10mm d'espace autour du corps des produits.
L'installation électrique dans laquelle le produit fonctionne ne doit pas être soumise à des variations de tension dans une plage supérieure à 230v +/- 10%.
Les produits avec une tension de fonctionnement de 220-240V et qui n'acceptent pas une multi-tension plus élevée ne doivent jamais dépasser la tension maximale de 240V (la tension nominale en Europe est de 230V). Sinon, le luminaire pourrait subir des dommages qui ne sont pas couverts par la garantie.
11. RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Si le produit ne correspond pas à la commande, le consommateur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, les deux options seront gratuites pour le client, lesquelles seront menées dans un délai raisonnable en fonction de la nature des produits et le but pour lequel elles étaient destinées.
Si une fois la réparation et la livraison du produit sont achevées, celui-ci n’est toujours pas conforme au contrat, le consommateur pourra exiger un remplacement, une réduction de prix ou la résiliation du contrat.
12.SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour déposer une plainte ou réclamation auprès de TLH CONSEIL le client devra se diriger au Service Client au numéro suivant : 06 78 04 80 15 ou bien à travers l’adresse mail : tlhconseil@gmail.com
Selon la résolution de litiges en ligne en matière de consommation de l’UE et conforme à l’Art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission Européenne fournit aux consommateurs une plate-forme de résolution de litiges en ligne que vous pouvez trouver en cliquant sur ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
13. LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions générales seront régies par la législation française en vigueur. Les parties se soumettent, pour la résiliation des conflits aux tribunaux du domicile de TLH CONSEIL soit le barreau de Saint-Malo Dinan. La langue utilisée sera le français.